Politique sur la protection des renseignements personnels
La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») régit la manière dont nous, Pourvoirie Pointe aux dorés (« PAD » ou « nous »), pouvons collecter, utiliser, communiquer et conserver vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de nos sites web et de nos plateformes, lesquels incluent au moment de révision de la Politique:
(collectivement les « sites web »), ainsi que les médias sociaux (compte ou page Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube, TikTok) de PAD, lesquels incluent au moment de la révision de la Politique les pages ou comptes de la Pourvoirie Pointe aux dorés (collectivement les « réseaux sociaux ») (les sites web et les réseaux sociaux ci-après collectivement les « plateformes »).
Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La présente Politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels collectés via nos plateformes.
EN ACCÉDANT AUX PLATEFORMES, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.
SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES PLATEFORMES.
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, MAIS NOTAMMENT AFIN D’AMÉLIORER VOTRE EXPÉRIENCE SUR NOS PLATEFORMES, DE METTRE À JOUR, DE RÉVISER OU D’AUTREMENT MODIFIER CETTE POLITIQUE. CES MODIFICATIONS ENTRERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT ET SERONT INTÉGRÉES À LA POLITIQUE. SI DES CHANGEMENTS DE NATURE À MODIFIER DE MANIÈRE IMPORTANTE LE RISQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE SONT APPORTÉS À LA POLITIQUE, VOUS EN SEREZ INFORMÉ AU MOYEN D’UN AVIS PUBLIÉ SUR LA PAGE D’ACCUEIL DE NOS PLATEFORMES. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE PRENDRE CONNAISSANCE RÉGULIÈREMENT DE LA DERNIÈRE VERSION DE CETTE POLITIQUE. VOTRE UTILISATION DE L’UNE OU DE PLUSIEURS DES PLATEFORMES SUIVANT TEL AVIS SERA RÉPUTÉE CONSTITUER VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE LA POLITIQUE AINSI MODIFIÉES.
- PORTÉE ET APPLICATION
- RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ
- RENSEIGNEMENTS DE NATURE ÉLECTRONIQUE
- POURQUOI NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS
- COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉS
- HYPERLIENS ET TIERS
- SÉCURITÉ ET CONSERVATION
- VOS DROITS
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
- CONTACTEZ-NOUS
L’expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement qui, pris seul ou en combinaison avec d’autres, peut permettre d’identifier un individu.
La Politique s’étend à tous les renseignements personnels pouvant être recueillis par PAD lors de votre utilisation de l’un ou de plusieurs de nos sites web.
La présente Politique fait partie intégrante des conditions d’utilisation de chacune des plateformes, lorsque disponibles, lesquelles régissent votre utilisation des plateformes.
Nous pouvons recueillir certains renseignements que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités des plateformes, notamment lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos infolettres. Certaines de nos plateformes vous offrent aussi la possibilité de créer un compte notamment dans le but de postuler pour un emploi. Nous pouvons également recueillir certains renseignements lorsque vous communiquez avec nous par courriel, par messagerie privée sur nos réseaux sociaux ou autrement, notamment dans le but d’obtenir de l’information ou pour nous signaler un problème en lien avec les plateformes. Ces renseignements personnels que nous collectons peuvent ainsi inclure vos prénom, nom de famille, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, titre du poste que vous occupez et le nom de l’organisation pour laquelle vous travaillez, vos coordonnées professionnelles ainsi que votre message envoyé à PAD via l’un de nos formulaires de contact. Dans le cas où vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, notamment pour vous créer un compte sur les plateformes, nous pouvons aussi collecter les informations associées à votre ou vos compte(s) de réseaux sociaux, tels que votre nom d’utilisateur, votre photo de profil, la description contenue dans votre profil/compte et l’adresse courriel liée à votre profil/compte. Dans le cas où vous créez un compte sur nos plateformes, il peut vous être demandé de créer votre nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe. Il est de votre responsabilité d’établir et de maintenir à jour vos renseignements de même que d’assurer la confidentialité et la sécurité de votre compte, le cas échéant, et notamment de garder secret votre mot de passe.
Vous devez garder à l’esprit que tout renseignement et tout contenu que vous fournissez volontairement par le biais des fonctionnalités publiques des plateformes, lorsqu’applicable, ou qui est autrement visible par les autres utilisateurs des plateformes peut être collecté ou utilisé par quiconque. Cela peut notamment inclure vos informations d’identification ainsi que tout contenu soumis, incluant tout message, publication, témoignage, photo ou vidéo. Nous nous dégageons de toute responsabilité à cet effet et n’émettons aucune garantie quant à la protection de ces renseignements ainsi fournis.
PAD peut aussi collecter votre nom et adresse courriel lorsque vous y avez consenti afin de communiquer avec vous par courriel, dans les limites permises par les lois applicables. Plus spécifiquement, mais sans limitation, PAD peut vous envoyer des courriels commerciaux dans le cas où (i) vous y avez expressément consenti; (ii) vous êtes l’un de ses clients ou partenaires; ou (iii) si vous œuvrez dans un secteur d’activité en lien avec les activités de PAD et que vous nous avez fait part de votre intérêt par l’intermédiaire de la remise de votre carte professionnelle ou par téléphone à l’un de nos employés ou représentants; ou (iv) que vous avez publié, ou permis que soit publié, votre adresse électronique bien en vue, en ligne ou dans une liste administrée par un tiers.
Lorsque vous visitez les plateformes, il se peut que nous utilisions des outils de performance fournis par des tiers, tels que Google Analytics et LinkedIn Ads, pour recueillir des informations qui ne sont pas de nature personnelle, comme le navigateur Internet et le type de système d’exploitation que vous utilisez, le pays à partir duquel vous accédez à nos plateformes et le nom de domaine à partir duquel vous avez été dirigé à l’une ou l’autre des plateformes (collectivement les « renseignements électroniques »). Google Analytics emploie des témoins afin de recueillir des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent un site web. Ces témoins sont employés afin de conserver des données non personnellement identifiables. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation de vos données en employant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible au https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’informations concernant Google Analytics et sa politique de vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de vie privée disponible au http://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/.
Pour plus d’informations concernant LinkedIn Ads et sa politique de vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de vie privée disponible au https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
De plus, lorsque vous visitez l’une de nos plateformes, nous pouvons introduire un fichier de données sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile (collectivement « appareil »), comme un témoin (« cookie »), des balises pixel (éléments graphiques de très petite taille) ou un fichier semblable. Ces fichiers nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation des plateformes, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Ils nous permettent ainsi d’adapter nos plateformes afin qu’elles répondent mieux aux intérêts et préférences de nos utilisateurs. Ces fichiers peuvent également être utilisés par PAD ou ses partenaires à des fins de marketing ciblé afin de vous présenter du contenu ou des annonces que nous jugeons susceptibles de vous intéresser sur la base de votre comportement de navigation sur les plateformes. À ce titre, PAD utilise les fichiers témoins fournis par des plateformes de tiers, incluant, sans limitation, LinkedIn, Facebook et Google Marketing Platform, aux fins de vous présenter des annonces et du contenu susceptibles de vous intéresser. Vous avez l’option de désactiver pour le futur ces fichiers témoins si vous le souhaitez en gérant vos préférences via les fonctionnalités disponibles à cet effet sur les sites web. L’utilisation et la gestion de ces fichiers témoins sont également assujetties aux politiques et conditions du tiers visé.
Certains de nos partenaires, par exemple des tiers dont nous diffusons les publicités sur l’une de nos plateformes, peuvent également placer des témoins, balises pixel ou autres fichiers sur votre appareil en vue de mesurer l’efficacité de leurs partenariats ou de leurs messages publicitaires et recueillir des données anonymes sur la façon dont les utilisateurs utilisent nos plateformes. Aucune des données ainsi recueillies par ces tiers ne permet de vous identifier personnellement. De plus, nos fournisseurs de services d’envoi de courriels peuvent également placer des fichiers tels que des témoins et pixels dans votre appareil via les courriels envoyés pour notre compte que vous recevez, notamment dans le but d’analyser la performance des campagnes d’envoi de courriels et d’améliorer ses services. La collecte, l’utilisation et la gestion des renseignements ainsi collectés sont alors assujetties aux conditions du fournisseur visé. Si vous ne consentez pas à ces conditions, veuillez ne pas vous abonner à notre infolettre ou vous désinscrire, le cas échéant.
En tout temps, vous pouvez refuser ou désactiver les fichiers témoins ou pixels si votre navigateur vous le permet. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Cependant, dans un tel cas, vous pourriez avoir de la difficulté à naviguer sur nos plateformes ou à utiliser, en tout ou en partie, les fonctionnalités de celles-ci. La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre appareil, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur téléchargement. Veuillez-vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre davantage sur ces fonctions.
Les renseignements précités sont recueillis et utilisés tels que décrits ci-avant, et notamment pour les raisons suivantes :
- afin de vous offrir les produits et services de PAD;
- afin de communiquer avec vous dans le cadre de la fourniture de nos produits et l’exécution de nos services que vous avez demandés ou auxquels vous vous êtes inscrits par le biais de nos plateformes ou autrement;
- afin d’administrer nos concours et promotions, dans les limites permises par les lois applicables;
- afin de traiter les problèmes qui nous sont signalés;
- afin d’évaluer, notamment par le biais de sondage, et d’améliorer le contenu de nos plateformes et de nos services pour qu’ils soient mieux adaptés ou plus d’intérêt pour les utilisateurs et afin de nous aider à développer d’autres produits et services susceptibles d’intérêt pour le public;
- afin de répondre à nos engagements envers nos contractants et fournisseurs;
- afin de vous envoyer de l’information, des offres et autres communications par courriel, dans les limites permises par les lois applicables;
- afin de vous proposer du contenu publicitaire, notamment par du reciblage, afin d’évaluer l’efficacité de nos partenariats et des messages publicitaires diffusés sur nos plateformes et d’améliorer leur contenu de manière à ce qu’il soit mieux adapté ou d’intérêt pour le public.
Nous n’utilisons des renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.
Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de PAD sans votre consentement, à l’exception de :
- Fournisseurs de services. Il est possible que nous communiquions des renseignements personnels à nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement et gestion de données, traitement de paiement, envois de courriels, conservation de nos bases de données). Ces fournisseurs sont :
Microsoft, dont la politique de vie privée est accessible au lien suivant : https://privacy.microsoft.com/en-gb/privacystatement
• Google, dont la politique de confidentialité est accessible au lien suivant :https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA - Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien leurs responsabilités, qu’ils traitent vos renseignements aux seules fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables et permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente Politique.
- Vente, fusion ou changement de contrôle. Il se peut que nous communiquions des renseignements personnels à toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de PAD, en tout ou en partie, uniquement si les parties ont signé une entente stipulant que la collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information est limitée aux objectifs de la transaction commerciale.
- Autres motifs légitimes. Toute autorité publique si la loi l’exige, ou pour défendre nos droits, ou autrement conformément à la loi. Si PAD doit divulguer des renseignements ou fournir une copie de ces renseignements à une agence gouvernementale en vertu d’une loi ou conformément à une ordonnance d’un tribunal, PAD essaiera de vous en aviser au préalable dans la mesure où la loi le permet. Dans de telles circonstances, nous ne communiquons que les renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire de communiquer pour parvenir aux fins visées.
- Avec votre consentement. En plus des fins susmentionnées, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou exprès, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités à l’extérieur de PAD.
Les plateformes peuvent contenir des options de partage ou de publication ou des liens vers des sites web ou réseaux sociaux de tiers. En utilisant ou en activant ces liens ou fonctionnalités, vous quittez nos plateformes et votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers et le fait que ces plateformes soient répertoriées sur les nôtres n’engage en aucun cas notre responsabilité.
Tous vos renseignements que nous collectons via les sites web sont conservés sur des serveurs avec des garanties de haute sécurité situés au Canada ou aux États-Unis, dans le cas de renseignements collectés liés à votre interaction avec nos infolettres. PAD utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre un accès et une divulgation non autorisée, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation.
Les renseignements personnels obtenus par la collecte de fichiers placés sur les sites web par les plateformes de tiers sont conservés en conformité avec les politiques de ces tiers visés. Dans les autres situations, PAD conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou soit conformément aux dispositions de la loi. Par exemple, dans le cas où vous vous êtes inscrit à nos infolettres, vos noms et adresse courriel seront conservés tant que vous y demeurez inscrit et dans la mesure de ce qui est nécessaire, dans le cas où vous choisissez par la suite de vous y désabonner. Une fois les fins accomplies et les renseignements personnels devenus inutiles, nous veillons à les anonymiser afin qu’aucun individu ne soit identifiable, ou nous les détruisons de façon sûre.
Vous avez le droit de savoir l’objet de la collecte et du traitement par PAD des renseignements personnels vous concernant, ainsi que le droit d’accéder à ces renseignements, de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par PAD, demander l’effacement de vos renseignements personnels ou vous opposer à leur traitement par PAD. Dans un tel cas, il se pourrait cependant que vous ne puissiez plus accéder, en tout ou en partie, à nos plateformes et/ou à certaines de leurs fonctionnalités. Vous avez également droit à la portabilité de vos renseignements personnels.
La présente Politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables. Tout litige, recours ou réclamation découlant de ou en relation avec l’utilisation du site doit être résolu par des négociations en toute bonne foi entre les parties. Si de telles négociations s’avéraient insuffisantes, ce litige, recours ou réclamation doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de La Tuque, province de Québec, Canada.
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique, de l’accès à vos renseignements personnels ou au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels ou de la façon dont vous pouvez exercer vos droits énoncés ci-dessus, porter plainte ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre officier à la protection de la vie privée de la façon suivante :
Nicolas Bédard,
Président, 8145857 Canada inc. fasrs. Pourvoirie Pointe aux dorés
1416, Lac Bureau
CP. 124
Parent (Québec) G0X 3P0
Adresse courriel :
Nous fournirons nos meilleurs efforts afin de traiter votre demande rapidement.
Dernière révision : 22 décembre 2023